Tout savoir sur l’assurance RC professionnelle VTC à Paris

L’assurance RC pro VTC est généralement connue comme un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle est souvent adressée aux conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC). Si vous êtes à Créteil et vous travaillez dans certains secteurs d’activité comme les VTC, vous serez nécessairement soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette dernière couvre tous les risques de l’activité professionnelle de l’assuré. Orizon assurance vous explique tout ce que vous pouvez savoir sur l’assurance RC professionnelle VTC à Créteil.

Devis en ligne

Que savoir sur l’assurance RC pro VTC ?

Généralement, l’assurance RC pro pour les chauffeurs VTC est un contrat d’assurance de responsabilité civile. Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels subis par des clients ou des tiers dans l’exercice de l’activité de VTC. Le conducteur VTC est la plupart du temps soumis à une double obligation d’assurance. Ainsi, pour l’exercice de sa profession, ce dernier doit souscrire une assurance pour le véhicule.

Cette assurance de responsabilité civile circulation couvre l’activité de transport du chauffeur VTC à titre onéreux. Le chauffeur VTC doit aussi souscrire une assurance RC professionnelle. D’ailleurs, depuis la loi du 1er octobre 2014, les VTC sont obligés de souscrire cette assurance afin de couvrir les dommages qui résultent de leur activité. Dès lors, si durant l’exercice de son activité professionnelle le chauffeur VTC engage sa responsabilité, et cause un accident par exemple, cette assurance couvrira les dégâts.

Assurance transport de personnes à titre onéreux

L’assurance RC pro VTC est-elle obligatoire à Paris?

Quoiqu’en soit votre localité, si vous exercez une activité de chauffeur VTC, la loi du 1^er octobre 2014 impose la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle VTC. En effet, exercer sous n’importe quel statut, cette assurance, pour l’activité VTC doit contenir une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC pro). Cela concerne les dommages qui ne sont pas causés directement par la conduite du véhicule. Elle doit aussi contenir une assurance de responsabilité civile circulation (RC circulation) qui concerne les dommages causés par le véhicule. De plus, en supplément et de façon facultative, le contrat d’assurance peut aussi contenir une garantie responsabilité civile d’exploitation.

RC PRO VTC

Quelles sont les conditions pour souscrire une assurance RC pro VTC ?

La plupart du temps, les conditions pour souscrire une assurance RC pro VTC peuvent varier en fonction des compagnies d’assurance. En revanche, souscrire une telle assurance nécessite la réunion des conditions comme :

·         Avoir un coefficient de bonus/malus suffisant ;

·         Être majeur ;

·         Avoir été assuré suffisamment longtemps auparavant ;

·         Disposer du permis de conduire (depuis un certain temps) ;

·         Ne pas être contrôlé positif à l’alcool et/ou aux stupéfiants, etc.

De plus, pour souscrire une assurance RC pro pour les chauffeurs VTC, il faudra transmettre les documents comme :

·         Une photocopie recto/verso du permis de conduire et de la carte grise du véhicule à assurer ;

·         Une copie de l’extrait Kbis ;

·         Une photocopie de la carte professionnelle VTC ;

·         Un document de l’ancien assureur mentionnant l’historique des sinistres.

D’une manière ou d’une autre, vous vivez à Paris et vous avez besoin d’information sur l’assurance RC professionnelle VTC, faites recours à Orizon Assurance puisque notre principal objectif est de répondre le plus précisément possible à vos besoins.

Devis en ligne